J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305321X


Par délibération en date du 4 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio des Singes, Radio Francas, pendant la période du 19 au 21 novembre 2003 :

Site : salle Sonia-Delaunay, 3, rue Georges-Clemenceau, 76530 Grand-Couronne.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,8 MHz.